Conditions Générales de Vente

Article 1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne www.babbikit.com.

La vente des produits est réservée exclusivement au consommateur personne physique, ci-après désigné "le Client", n'agissant pas dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle et âgé de plus de 18 ans.

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

Article 2. Identification du vendeur

Le Vendeur est BABBIKIT SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, dont le siège social est sis 4 Avenue de la Marne, 92600 Asnières-sur-Seine, France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 933 284 655, numéro de TVA intracommunautaire : FR96933284655.

Contact : contact@babbikit.com

Adresse de correspondance : BABBIKIT SAS, 27 rue du Chemin Vert, 75011 Paris, France

Article 3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.babbikit.com à la date de consultation du site par le Client. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de BABBIKIT ne pourrait être engagée.

BABBIKIT garantit l'authenticité de tous les produits achetés sur le site. 

Article 4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande.

Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément avant validation de la commande.

BABBIKIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché, BABBIKIT se réserve le droit de refuser la commande et d'en informer le Client.

Article 5. Commande

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. La validation de la commande constitue une offre d'achat ferme et définitive de la part du Client. Le contrat de vente est conclu uniquement lorsque BABBIKIT accepte la commande en envoyant un e-mail de confirmation au Client. 

BABBIKIT se réserve le droit de refuser toute commande pour les motifs suivants : indisponibilité des produits, suspicion de fraude, impayés sur commandes antérieures, ou litige avec le Client. 

Les commandes ne sont définitives qu'après confirmation de la disponibilité des produits et paiement intégral du prix. 

Une fois la confirmation de commande envoyée, celle-ci peut être modifiée à condition qu’elle n’ait pas encore été expédiée et, le cas échéant, que le ou les articles demandés en remplacement soient disponibles.  Le Client est invité à contacter sans délai le service client à l’adresse suivante : contact@babbikit.com.

Le Client peut également exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 9.

Article 6. Paiement

Le paiement des commandes s'effectue en ligne via des moyens sécurisés : carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue), PayPal, Klarna ou tout autre moyen proposé sur le site. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Pour toute commande d'un montant minimum de 50 €, le Client peut régler en 3 fois sans frais via Klarna, sous réserve d'acceptation par ce prestataire. Le premier paiement est alors débité à la validation de la commande, et les suivants selon l'échéancier communiqué par Klarna.

Le Client est informé que sa commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement. En cas de non-paiement ou si le paiement est refusé par le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

En cas de litige sur le paiement, BABBIKIT se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande en question, et de réclamer le paiement de toute somme due. Le Client sera tenu responsable de tous les frais et charges résultant du recouvrement de sa dette, y compris les frais juridiques.

Article 7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse ou au Point Relais indiqué par le Client lors de sa commande, les jours ouvrables, selon le mode de livraison qu'il a choisi parmi ceux proposés sur le site. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination ou les circonstances exceptionnelles. Leur dépassement ne peut donner lieu à aucun dédommagement, retenue ou annulation de la commande, sauf disposition contraire prévue par la loi.

En cas de retard, BABBIKIT s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais.

Toute erreur ou imprécision dans l’adresse de livraison renseignée par le Client peut entraîner un retour du colis à BABBIKIT. Dans ce cas, les frais liés à une nouvelle expédition seront à la charge du Client.

La responsabilité des risques (perte, vol, détérioration) est transférée au Client dès la prise de possession physique des produits.

Lors de la réception, le Client (ou son représentant) est invité à vérifier le nombre de colis, l'état de l'emballage et des produits. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, il lui est recommandé d'émettre des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est possible, et d'en informer BABBIKIT par e-mail à contact@babbikit.com, si possible dans les 48 heures, en joignant des photos du colis et des produits. Ces démarches permettent de traiter la réclamation plus rapidement ; elles ne privent pas le Client des garanties légales prévues à l'article 8.

Article 8. Garanties légales

Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions des articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, tous les produits vendus par BABBIKIT bénéficient de la garantie légale de conformité, sans frais pour le Client.

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la réception du produit pour faire valoir un défaut de conformité.

Un produit est considéré comme non conforme lorsqu’il ne correspond pas à la description donnée sur le site, ne possède pas les qualités annoncées ou convenues avec le Client, ou n’est pas propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.

Sont notamment considérés comme non conformes :

     • un produit livré dans une mauvaise taille, couleur ou référence ;

     • un produit incomplet ou présentant un défaut de fabrication ;

     • un produit qui ne fonctionne pas conformément à sa destination normale.

En cas de défaut de conformité, le Client est invité à contacter BABBIKIT dans les meilleurs délais à l’adresse contact@babbikit.com, en joignant des photos du produit concerné. 

BABBIKIT proposera au choix du Client la réparation du produit, son remplacement, ou le remboursement intégral si ces deux options sont impossibles.

BABBIKIT prendra à sa charge les frais de retour du produit défectueux.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés. 

Cette garantie couvre les défauts non apparents du produit, existant au moment de l’achat, qui :

     • le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou

     • diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut pour agir. 

Conformément à l’article 1644 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente (retour du produit contre remboursement) ou une réduction du prix.

Article 9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Comment exercer son droit de rétractation

Le Client peut faire sa demande directement depuis son espace client : rubrique « Mes commandes », en ouvrant la commande concernée, puis en sélectionnant le ou les articles à retourner.

Il peut également notifier sa décision par e-mail à l'adresse contact@babbikit.com, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes.

Retour des produits

Après validation de sa demande, le Client reçoit par e-mail une étiquette de retour prépayée, adaptée au mode de livraison choisi lors de sa commande :

     • pour une livraison en Point Relais, le colis est à déposer dans un Point Relais ;

     • pour une livraison à domicile, le colis est à déposer en bureau de poste ou en point de retrait La Poste.

Le coût de cette étiquette, calculé selon le poids du colis et le mode de retour, est déduit du montant remboursé. Il est communiqué au Client avec l'étiquette de retour. Le Client reste libre de retourner les produits par ses propres moyens, à ses frais.

Le Client doit ensuite renvoyer les produits dans les 14 jours suivant l'envoi de sa demande de rétractation à l'adresse : BABBIKIT SAS - Service Retours, 27 rue du Chemin Vert, 75011 Paris, France.

Conditions de retour

Les produits doivent être retournés en parfait état, non lavés, complets, dans leur emballage d'origine et avec leurs étiquettes.

Le Client peut examiner les produits. En cas de dépréciation due à une utilisation (produit porté, lavé, sali ou abîmé) ou à l'absence de l'emballage d'origine ou des étiquettes, sa responsabilité peut être engagée et le remboursement réduit en conséquence, jusqu'à la valeur totale du produit s'il ne peut plus être revendu.

Remboursement

BABBIKIT rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation du Client. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition.

En cas de retour partiel de la commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur imputable à BABBIKIT. Pour un produit défectueux ou non conforme, les conditions de l'article 8 s'appliquent.

Échange

Le Client peut demander l'échange d'un produit contre un autre produit disponible sur le site, dans le délai de 14 jours à compter de la livraison, en contactant BABBIKIT. Le Client retourne alors le produit par ses propres moyens et à ses frais, à l'adresse indiquée par BABBIKIT ; l'envoi du produit de remplacement est pris en charge par BABBIKIT.

En cas d'erreur de BABBIKIT ou de produit défectueux, l'échange est entièrement gratuit.

Cas particulier du pack clé en main

Le pack clé en main est vendu comme un ensemble indissociable, à un prix global. En cas de rétractation, il doit être retourné dans son intégralité. BABBIKIT adresse alors au Client une étiquette de retour prépayée, selon le mode de retour choisi par le Client lors de sa demande. Une participation forfaitaire aux frais de retour est déduite du montant remboursé, soit 9,90 € pour un retour en Point Relais et 14,90 € pour un retour Colissimo, le solde des frais de retour restant à la charge de BABBIKIT. À défaut de choix exprimé, le retour s'effectue selon le mode de livraison choisi lors de la commande.

Le retour d'un ou plusieurs articles isolés du pack ne donne pas lieu à un remboursement partiel.

Si un article du pack ne convient pas au Client (taille, couleur…), celui-ci peut demander son échange contre un article de la même catégorie, dans les conditions prévues au paragraphe « Échange » ci-dessus, et dans la limite des stocks disponibles. Le Client retourne alors l'article par ses propres moyens et à ses frais, à l'adresse indiquée par BABBIKIT. L'envoi de l'article de remplacement est pris en charge par BABBIKIT.

Tout article défectueux ou endommagé est remplacé gratuitement, au titre de la garantie légale de conformité prévue à l'article 8.

Cadeaux offerts

Lorsqu'un produit est offert en cadeau sous condition d'achat (montant minimum de commande ou achat d'un pack clé en main), il ne peut faire l'objet d'aucun remboursement. 

En cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, le cadeau doit être retourné avec les produits achetés. 

En cas de retour partiel ayant pour effet de ne plus remplir la condition d'achat, BABBIKIT se réserve la possibilité de demander le retour du cadeau ou de déduire sa valeur du montant remboursé.

Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

     • produits personnalisés (ex. : broderie d'initiales, créations sur mesure) ;

     • produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

     • produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.

Article 10. Responsabilité

BABBIKIT ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre incident involontaire indépendant de sa volonté.

La responsabilité de BABBIKIT ne peut être engagée en cas de défaillance technique, d’inaccessibilité temporaire du site, ou d’erreurs liées à une mauvaise connexion du Client à Internet.

BABBIKIT ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un usage non conforme à leur destination.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.babbikit.com, qu’ils soient visuels, textuels, sonores, logiciels ou graphiques, sont et demeurent la propriété exclusive de BABBIKIT SAS, ou de ses partenaires ayant autorisé leur usage.

Cela inclut notamment :

     • la marque « BABBIKIT » et ses déclinaisons ;

     • les logos, illustrations, photographies, vidéos, textes, fiches produits ;

     • les chartes graphiques, bases de données, et contenus techniques.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de BABBIKIT, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12. Avis clients

Le Client peut déposer un avis sur son expérience, depuis son compte ou avec le lien personnel reçu par e-mail après sa commande. L'avis comprend une note de 1 à 5 étoiles et, si le Client le souhaite, un commentaire.

Chaque avis est lu avant sa publication, uniquement pour vérifier qu'il respecte les règles ci-dessous. BABBIKIT ne modifie ni la note ni le texte, et publie les avis positifs comme négatifs. Ne sont pas publiés : les propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires, les données personnelles de tiers, les contenus sans rapport avec l'expérience BABBIKIT et les contenus publicitaires. Si un avis n'est pas publié, son auteur en est informé par e-mail, avec le motif.

Les avis publiés sont affichés du plus récent au plus ancien, avec le prénom de leur auteur, la note, le commentaire et la date de l'avis. Ils ne font pas l'objet d'une vérification systématique de l'achat.

Le Client peut demander la suppression ou la modification de son avis en écrivant à contact@babbikit.com. L'avis est alors retiré, et le Client peut en déposer un nouveau.

Le traitement des données liées aux avis est décrit à l'article 13 et dans la politique de confidentialité de BABBIKIT.

Article 13. Données personnelles

BABBIKIT s’engage à protéger les données personnelles du Client et à en assurer un traitement conforme à la réglementation en vigueur. 

Les données collectées sont nécessaires à :

     • la gestion des commandes (traitement, expédition, suivi) ;

     • l'achat et la gestion de bons cadeaux ;

     • la collecte et la publication des avis (article 12), y compris l'envoi d'un e-mail d'invitation à déposer un avis après la livraison de la commande ;

     • la relation client et les communications commerciales (si le Client y a consenti).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition aux données qui le concernent. 

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant BABBIKIT à l'adresse contact@babbikit.com.

Article 14. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client de BABBIKIT afin de rechercher une solution amiable. 

La demande peut être adressée par e-mail à contact@babbikit.com ou par courrier à l’adresse suivante : BABBIKIT SAS - Service Client, 27 rue du Chemin Vert, 75011 Paris, France.

Si aucune solution amiable n'a pu être trouvée, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), 60 rue La Boétie, 75008 Paris. Site web : www.mediateurfevad.fr

La saisine du médiateur doit s'effectuer dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite du Client auprès de BABBIKIT, et uniquement après avoir tenté une résolution amiable, ou après 60 jours sans réponse de BABBIKIT.

Article 15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, une solution amiable sera recherchée en priorité entre BABBIKIT et le Client. 

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun, notamment celles du lieu de résidence du Client lorsque celui-ci agit en qualité de consommateur.